L’enfant doit se présenter au préalable à la mairie de son lieu de domicile dès ses 16 ans avec le livret de famille et sa pièce d’identité pour la délivrance de l’attestation de recensement. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.

Formulaire

Création d’un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Fonds de dotation

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