L’enfant doit se présenter au préalable à la mairie de son lieu de domicile dès ses 16 ans avec le livret de famille et sa pièce d’identité pour la délivrance de l’attestation de recensement. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Vérifié le 29 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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