L’enfant doit se présenter au préalable à la mairie de son lieu de domicile dès ses 16 ans avec le livret de famille et sa pièce d’identité pour la délivrance de l’attestation de recensement. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d’association loi 1901, d’association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d’entreprise
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d’activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
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