En cas de perte, de vol ou de séparation, il est possible de demander un second livret de famille. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
Modification d’une fondation d’entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d’une fondation d’entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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