En cas de perte, de vol ou de séparation, il est possible de demander un second livret de famille. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
Création d’une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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