Ramener le formulaire complété à l’accueil de la mairie avec la copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date de la demande pour une personne née en France et de moins de 6 mois pour une personne française née à l’étranger) avec la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Formulaire
Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon