Ramener le formulaire complété à l’accueil de la mairie avec la copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date de la demande pour une personne née en France et de moins de 6 mois pour une personne française née à l’étranger) avec la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.

Dossier

Ressources financières d’une association

Vérifié le 15 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Cotisations
• Dons, donations et legs
• Subventions
• Appel à la générosité publique

Services en ligne et formulaires

• Association : demande de subvention

  Formulaire

• Ma démarche FSE

  Téléservice

• Demande d’aide du Fonds départemental d’insertion (FDI)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?

• Comment accéder au Fonds social européen (FSE) ?

• Comment estimer la valeur des aides en nature ?

• Dans quel cas faut-il recourir au commissaire aux comptes ?

Et aussi

• Activités commerciales d’une association

  Financement et fiscalité d’une association

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