Ramener le formulaire complété à l’accueil de la mairie avec la copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date de la demande pour une personne née en France et de moins de 6 mois pour une personne française née à l’étranger) avec la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Fiche pratique
Fonction publique : congé spécial
Vérifié le 08 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Fonction publique territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
- État (FPE)
Un fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de direction peut bénéficier d’un congé spécial sous conditions (notamment d’âge et de durée de services). Le fonctionnaire en congé n’occupe plus ses fonctions, mais continue d’être rémunéré par l’administration qui l’employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé. À la fin du congé spécial, il est admis d’office à la retraite.
Le congé spécial n’existe plus dans la fonction publique d’État.
Et aussi
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Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Travail – Formation