Ramener le formulaire complété à l’accueil de la mairie avec la copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date de la demande pour une personne née en France et de moins de 6 mois pour une personne française née à l’étranger) avec la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Question-réponse
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
Vérifié le 21 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. S’il est embauché en France en tant que salarié, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un salarié français (temps de travail, congés, rémunération,…).
De plus, il n’a pas à obtenir d’autorisation de travail pour être embauché en France.