Ramener le formulaire complété à l’accueil de la mairie avec la copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date de la demande pour une personne née en France et de moins de 6 mois pour une personne française née à l’étranger) avec la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Pour tout renseignement, contactez le 05 58 78 40 02.
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?
Vérifié le 13 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l’ancienneté pendant son absence.
C’est notamment le cas lorsqu’il s’absente pour une des situations suivantes :
Questions ? Réponses !
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon