Pour bien préparer votre rendez-vous, contactez l’accueil de la mairie au 05 58 78 40 02 pour connaître la liste des pièces à fournir selon votre situation.

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Sanctions disciplinaires
Suspension de fonctions
Droit de grève

Questions ? Réponses !

Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?
En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?
Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

Litiges avec l’administration : agir en justice

Papiers – Citoyenneté – Élections

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

OuiNon