Les dégâts occasionnés par les tempêtes hivernales ont montré l’importance d’un élagage régulier des arbres à proximité des lignes électriques. Plus de la moitié des incidents sur les réseaux électriques sont causés par des chutes d’arbres.
L’élagage des arbres à proximité des lignes électriques BT et HTA, situées en domaine public ou privé, est assuré par le Distributeur d’électricité Enedis sauf dans les cas suivants :
- En domaine privé, si l’arbre déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique (art.24 du décret du 14 mars 1965 ch. IV),
- En domaine privé ou public, si le propriétaire, lors de la plantation de l’arbre, n’a pas respecté les distances réglementaires par rapport à une ligne (NF CII-201).
L’élagage des arbres à proximité des lignes électriques HTB (63000 volts) est assuré par le RTE (Réseau de Transport Electricité).
Élaguer soi-même ?
Le propriétaire doit réaliser les travaux sous certaines conditions bien précises.
- Aucun travail d’élagage aux abords des lignes électriques ne pourra être entrepris par le propriétaire sans accord préalable d’Enedis. En cas d’accident ou incident électrique dû au non-respect des consignes de sécurité, la responsabilité d’Enedis pourrait être dégagée.
- Enedis recommande de faire réaliser les travaux d’entretien lourds par des entreprises spécialisées. Les propriétaires ne peuvent les réaliser que s’ils remplissent les mêmes conditions. Le travail en hauteur doit impérativement être confié à du personnel qualifié et équipé pour cette tâche dangereuse et très particulière.
Zones d’élagage et distances minimales à respecter
Quelles démarches
Le propriétaire qui envisage d’effectuer des travaux d’entretien à proximité des lignes électriques doit en faire la demande écrite à Enedis avec une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). Enedis informe alors le propriétaire des mesures de sécurité à appliquer strictement pour la réalisation des travaux.
Contact : Enedis – Groupe Exploitation (DICT) 39 Avenue du 8 mai1945, BP 104, 64101 BAYONNE CEDEX
- DICT en ligne sur www.protys.fr
- DICT : modèle CERFA N°13619*01 (Téléchargeable sur site www.service-public.fr/formulaires)
Le saviez-vous ?
Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, Enedis engage des recours envers les propriétaires des arbres présumés responsables des dommages. Coût moyen des dégâts à la charge des propriétaires : 6000 €.
- Conseil n°1 : Aux abords des lignes, plantez dans le respect des distances à respecter.
- Conseil n°2 : Vérifiez auprès de votre assureur que votre responsabilité civile est bien prise en compte dans votre contrat en cas de dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes propriétaires.
Cahier des charges des entreprises travaillant pour le compte d’Enedis
Les entreprises doivent :
- Avertir les propriétaires des arbres,
- Ranger en tas les coupes de bois et laisser sur place (les arbres appartiennent aux propriétaires).
La société Coterram est mandatée par ENEDIS pour réaliser les travaux d’élagage nécessaires à l’entretien des lignes électriques haute tension 20000 Volts sur le réseau HTA du Départ PARENC1010 GASTES.
Ces travaux d’élagage engagés sur la commune pour améliorer la sécurité et la qualité de fourniture électrique seront réalisés du 5 février au 2 août 2025.