Préfecture

Arrêté préfectoral pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension

En application de l’arrêté  préfectoral du 31 août  2017 relatif au déclenchement des procédures d’information-recommandations et d’alerte en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes, les mesures suivantes sont mises en œuvre pour les journées des 6 et 7 septembre 2023 :

1 – Secteur des transports

> Véhicules terrestres

La vitesse maximale autorisée des véhicules sur les voiries non-urbaines du département pendant l’épisode   de  pollution est réduite, sans toutefois descendre au-dessous de 70 km/h,dans les conditions suivantes:

  • à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
  • à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à110 km/h ;
  • à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de  voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/hou 80 km/h.

> Port

Le  raccordement  électrique à quai des navires de mer et des bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués est obligatoire dans la limite des installations disponibles.

2- Secteur résidentiel et tertiaire

Jusqu’à la fin de l’épisode  de pollution sont suspendus :

  • Les éventuelles  dérogations à l’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre (feux de jardin), sauf en cas de problème sanitaire avéré ;
  • L’utilisation d’appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes ;                                                ·
  • Les· travaux d’entretien ou de  nettoyage ·effectués par la  population ou les collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie…) ou l’utilisation de produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile…).

3 – Secteur agricole

Jusqu’à la fin de l’épisode de pollution sont suspendus :

  • La pratique de l’écobuage ;.
  • Les opérations de brûlage à l’air libre des résidus ou sous-produits agricoles et forestiers sauf en cas de problèmes sanitaires avérés.

4 – Secteur industriel

Les établissements principaux  émetteurs de PM10 doivent mettre en œuvre leur plan d’action prévu en cas de pic de pollution.

Les autres établissements doivent  respecter les mesures suivantes sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité :

  • Report de certaines opérations émettrices de particules à la fin de l’épisode de pollution : opération     de nettoyage, phase d’arrêt ou de redémarrage, chargement/déchargement,opération de maintenance ;
  • Mise en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés,lorsqu’ils sont prévus ;
  • Réduction de l’utilisation des groupes électrogènes.

Ces mesures sont applicables dès la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu’à la fin de l’épisode de pollution.