La Préfecture des Landes communique ce mercredi 19 avril 2023 sur l’abrogation de l’arrêté N°2023-237 (voir ci-dessous) portant sur l’interdiction de diverses activités aux abords du site de la direction générale de l’armement à Biscarrosse.
L’arrêté 2023-237 (ci-dessous) a été diffusé lundi 17 avril 2023.
La Préfecture des Landes a pris un arrêté portant sur l’interdiction de diverses activités aux abords du site de la direction générale de l’armement à Biscarrosse du lundi 17 avril au vendredi 21 avril 2023.
Article 1er :
Du lundi 17 avril 2023 à 06h00 au vendredi 21 avril 2023 minuit, les manifestations à but revendicatif, le transport et la détention de carburants et de produits pétroliers, de fusées, feux d’artifices, pétards et autres artifices de divertissement sont interdits dans les zones suivantes :
- sur la commune de Biscarrosse, la zone délimitée au sud par l’enceinte de la DGA EM, à l’est par le canal du littoral des Landes et le petit étang de Biscarrosse, au nord par la D305 depuis le lieu-dit Navarosse jusqu’à l’intersection D305- D83, puis de l’intersection D305 – D83 au quartier du Vivier (inclus) via la rue du Tit et à l’ouest par l’océan Atlantique.
- sur les communes de Mimizan et de Sainte-Eulalie-en-Born et Gastes, sur la zone délimitée au sud par l’avenue Maurice Martin (à Mimizan plage) et la D626 de Mimizan plage à son croisement avec la D87, à l’est par la D87 depuis son croisement avec la D626 jusqu’à son croisement avec la D652 puis la D652 jusqu’à la limite des communes Gastes-Parentis-en-Born et au nord l’étang de Biscarosse Parentis-en-Born et enfin la limite du site de la DGA-EM.
Article 2 :
Du lundi 17 avril 2023 à 06h00 au vendredi 21 avril 2023 minuit, la circulation pédestre ou de véhicule de quelque nature que ce soit est interdite sur les plages suivantes :
- plage de Biscarrosse : au sud des poteaux marquant la limite de la zone militaire (situés sur la plage sud de la commune);
- plage océanique de Gastes : toute la plage ;
- plage océanique de Sainte-Eulalie en Born : toute la plage ;
- plage de Mimizan : au nord des poteaux marquant la limite de la zone militaire (sur la plage nord de la commune).
La baignade et la navigation sont interdites au droit de ces plages dans la bande des 300 mètres.
Article 3 :
Du lundi 17 avril 2023 à 06h00 au vendredi 21 avril 2023 minuit, la pratique de toute activité nautique (baignade et navigation) est interdite sur l’étang de Biscarrosse-Parentis, le Petit étang de Biscarrosse et le canal du littoral des Landes au sud de la D 305, sauf pour les professionnels exerçant habituellement sur le site.
Durant la même période, la baignade est interdite sur la partie de l’étang de Biscarrosse-Parentis située à l’ouest de la ligne reliant le courant du littoral et le courant de Sainte-Eulalie en Born.
Article 4 :
Commune de Sainte-Eulalie-en-Born:- la circulation sur la route de l’océan à l’ouest du franchissement du ruisseau de Pourjaou, jusqu’à la Porte Sud-Est de la DGA-EM, est interdite, sauf activité professionnelle et aux riverains.
Commune de Mimizan : la circulation sur les voies situées au nord de la vélodyssée et le périmètre de la DGA-EM sur son tronçon entre le lieu dit Merdequey et Mimizan-Plage (en particulier les pistes forestières situées dans la bande forestière au sud du périmètre de la DGA-EM), est interdite.
Article 5 :
Du lundi 17 avril 2023 à 06h00 au vendredi 21 avril 2023 minuit, le stationnement est interdit le long de la route départementale RD 146 à partir du pont de Laouadié sur la commune de Biscarrosse jusqu’au rond-point de son intersection avec la rue des outardes.
Article 6 :
Du lundi 17 avril 2023 à 06h00 au vendredi 21 avril 2023 minuit, la circulation est susceptible d’être interrompue à tout moment sur la route départementale RD 146 à partir de l’avenue du pays de Buch jusqu’à Biscarrosse plage en fonction de l’activité du site DGA-EM. Cette circulation sera rétablie aussitôt que l’évolution de cette activité le permettra.
Article 7 :
Du lundi 17 avril 2023 à 06h00 au vendredi 21 avril 2023 minuit, le transport et l’usage sur la voie publique d’un aéronef télépiloté ou d’un aéromodèle, au sens de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent, est interdite sur la zone délimitée par :
- au nord la limite du département des Landes ;
- à l’est I’A63 de la limite nord du département jusqu’à son croisement avec la RD38 ;
- au sud la RD38 jusqu’à son croisement avec la D63, la D63 jusqu’à Mézos, la RD167 jusqu’à Cusson, la RD41 jusqu’à Contis les bains et enfin le courant de Contis jusqu’à l’océan Atlantique.
Article 8 :
Si l’activité accrue du site de la DGA-EM devait prendre fin avant le vendredi 21 avril 2023 minuit le présent arrêté sera alors abrogé sans délai. À l’inverse, si cette activité devait se poursuivre au-delà de cette date, le présent arrêté sera prorogé par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 9 :
La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Landes, affiché en mairies de BISCARROSSE, PARENTIS-EN-BORN, GASTES, SAINTE-EULALIE EN BORN et MIMIZAN et aux entrées de la DGA-EM ainsi que sur les plages des communes susmentionnées et sur le pourtour de l’étang aux endroits les plus fréquentés par les usagers.
Article 11 :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes, le colonel, directeur des services d’incendie et de secours des Landes, l’ingénieure générale de l’armement directrice de la DGA-EM et les maires de BISCARROSSE, PARENTIS-EN-BORN, GASTES, SAINTE-EULALIE EN BORN et MIMIZAN, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.