Loi sur l’eau “IOTA”

Retrouvez les documents relatifs à la Loi sur l’eau “IOTA”.


OBJETDATETÉLÉCHARGER
Récépissé de déclaration n° 2026-219 en date du 05/03/2026 au nom de l’ASA de DFCI de PARENTIS-EN-BORN Création d’un forage DFCI sur parcelle AN 337 lieu dit « Bas de Lanegras »27/04/2026Télécharger
Récépissé de déclaration n° 2025-1337 du 27/10/2025
au nom de la Coopérative Agricole Tom d’Aqui représentée par Monsieur VILA Bruno
Création d’un forage de reconnaissance et d’un piézomètre au lieu dit « Piche »
parcelle BI 289
27/10/2025Télécharger
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