Arrêtés municipaux permanents

Retrouvez tous les arrêtés municipaux permanents à Parentis-en-Born.


Limite de l’agglomération sur la route départementale D46

Arrêté municipal 2022-N°020

La zone agglomérée située le long de la route départementale D46, en direction de Sanguinet, s’est étendue au PR 15 + 600 afin de sécuriser l’accès aux nouveaux lotissements.

Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant l’ancienne limite de l’agglomération de Parentis-en-Born sur la route départementale 46 sont abrogées.


Abandon de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU

Arrêté municipal 2023-N°001

Il n’est pas donné suite à la procédure de modification simplifiée  n°2  au motif  que l’objet de cette procédure sera intégré au sein de la procédure de modification de droit commun n°2, qui fera l’objet d’un arrêté de prescription ultérieur.


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