Retrouvez tous les arrêtés municipaux permanents à Parentis-en-Born.
Limite de l’agglomération sur la route départementale D46
Arrêté municipal 2022-N°020
La zone agglomérée située le long de la route départementale D46, en direction de Sanguinet, s’est étendue au PR 15 + 600 afin de sécuriser l’accès aux nouveaux lotissements.
Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant l’ancienne limite de l’agglomération de Parentis-en-Born sur la route départementale 46 sont abrogées.
Abandon de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU
Arrêté municipal 2023-N°001
Il n’est pas donné suite à la procédure de modification simplifiée n°2 au motif que l’objet de cette procédure sera intégré au sein de la procédure de modification de droit commun n°2, qui fera l’objet d’un arrêté de prescription ultérieur.
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